Buvette de fête de village : quelle autorisation demander

D’abord la bonne nouvelle : pas de licence à passer

C’est la question qui revient à chaque réunion du comité : « il nous faut une licence pour la buvette ? » Non. Pas pour une buvette de fête. La fiche de l’administration est claire : « Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de la mairie suffit. » (entreprendre.service-public.gouv.fr). Pas de permis d’exploitation à décrocher, pas de formation de trois jours, pas de licence III à racheter à un bar qui ferme.

Ce qu’il vous faut, c’est une autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire, signée du maire. Une par fête.

Et si vous ne servez que du café, des jus de fruits et de la limonade, vous n’avez besoin de rien : une association peut ouvrir librement une buvette temporaire quand aucune boisson alcoolisée n’y est servie (service-public.gouv.fr, fiche F24345). Toute la procédure ci-dessous ne concerne que le jour où vous mettez du vin, de la bière ou du cidre au comptoir.

Ce que vous avez le droit de servir : groupes 1 et 3

La loi range les boissons en groupes. Une buvette temporaire d’association ne peut vendre que celles des groupes 1 et 3 (article L3334-2 du code de la santé publique).

• Groupe 1 : les boissons sans alcool. Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
• Groupe 3 : les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels. Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés de 1,2 à 3 degrés, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (article L3321-1).

Autrement dit : le vin du coteau, la bière artisanale, le cidre, le kir, oui. Le whisky, le rhum, le pastis, la vodka, la gnôle du voisin : non. Ce sont les groupes 4 et 5, interdits sur une buvette temporaire. Le punch et les cocktails à base de rhum tombent dans la même catégorie, même servis au verre et même « très allongés ».

Ce n’est pas un détail de forme. Servir autre chose que les groupes 1 et 3 sur un débit temporaire autorisé par le maire est puni de 3 750 € d’amende, avec une amende forfaitaire de 200 € (150 € si elle est payée vite, 450 € si elle traîne) — article L3352-5. C’est le genre de contrôle qui arrive un samedi soir de fête patronale.

Une exception outre-mer : en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, le préfet peut autoriser par arrêté la vente de boissons du 4^e groupe, dont la consommation y est traditionnelle, dans la limite de quatre jours par an.

Cinq autorisations par an, et pas une de plus

Le chiffre à retenir : cinq autorisations annuelles par association. C’est écrit noir sur blanc à l’article L3334-2 : les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale, « dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association ».

Cinq manifestations, pas cinq jours. Une fête qui dure du vendredi au dimanche consomme une autorisation, pas trois — mais faites préciser ce point par votre mairie, qui instruit le dossier manifestation par manifestation.

Concrètement, pour un comité des fêtes qui tient la buvette de la fête patronale, du repas de la Saint-Jean, de la fête des vendanges et du marché de Noël, on est à quatre. Le quota se remplit vite. Deux réflexes utiles :

• Tenez le compte dès janvier, dans le même tableau que le calendrier des manifestations. Personne ne vous préviendra que vous êtes à la sixième.
• Le quota est par association. Dans un village où le comité des fêtes, l’amicale et le club tiennent chacun leur fête, chacun dispose de son propre contingent. En revanche, ne demandez pas à une association voisine de « prêter » son nom pour une fête qu’elle n’organise pas : l’autorisation couvre les manifestations que l’association organise elle-même.

Les associations sportives agréées ont un régime distinct, avec dix autorisations annuelles chacune, mais il s’agit de dérogations à l’interdiction de vendre de l’alcool dans les enceintes sportives (voir plus bas).

Où déposer la demande

À la mairie de la commune où se tient la fête. C’est le maire qui signe. À Paris, la demande passe par la préfecture de police (service-public.gouv.fr, démarche R48296).

Il n’existe pas de formulaire Cerfa national pour ce cas. C’est un courrier signé du président (ou du vice-président, ou du secrétaire), sur papier à en-tête de l’association. Le modèle officiel de service-public indique ce qu’il doit contenir (démarche R24391) :

• le nom et l’adresse de l’association ;
• l’occasion : la fête publique que vous organisez, avec son nom ;
• le ou les lieux exacts de la buvette ;
• les dates et les horaires d’ouverture et de fermeture ;
• les groupes de boissons servis (1 et 3) ;
• le nom de la personne responsable du stand et du débit.

Beaucoup de communes ont leur propre imprimé, parfois téléchargeable sur le site de la mairie. Demandez-le avant d’écrire votre lettre, ça vous évitera un aller-retour. Certaines demandent aussi les statuts, le récépissé de déclaration en préfecture et l’attestation d’assurance.

Gardez l’arrêté ou le courrier d’autorisation sur place pendant la fête, dans la caisse ou le classeur du responsable de buvette. C’est ce qu’on vous demandera en cas de contrôle.

Dans quel délai ? La loi ne fixe rien, votre mairie si

Soyons honnêtes : c’est le point le plus flou du dossier. Pour la buvette d’une fête publique organisée par l’association, le code de la santé publique n’impose aucun délai national. La fiche service-public n’en donne pas non plus.

Deux repères officiels existent tout de même :

• Le portail associations.gouv.fr indique que l’association doit avoir adressé au maire sa demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire « au moins 15 jours avant » (associations.gouv.fr).
• Si votre association a arrêté son calendrier annuel, elle peut présenter au maire une demande groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire « au moins 3 mois avant la première manifestation ». C’est souvent la solution la plus confortable : un seul dossier en début d’année, plus rien à gérer ensuite.

Quinze jours, c’est un plancher, pas un objectif. En pratique, beaucoup de mairies demandent un ou deux mois, le temps que le secrétariat instruise et que le maire signe — et une petite commune où le secrétariat ouvre trois demi-journées par semaine, en plein mois d’août, ce n’est pas un délai théorique. Appelez votre mairie et demandez son délai à elle. C’est la seule réponse qui vaut pour votre fête.

Cas voisin, et régime différent : si votre buvette se tient dans l’enceinte d’une foire ou d’une exposition organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique, c’est l’article L3334-1 qui s’applique : il faut l’avis conforme du commissaire général de la manifestation, annexé à la déclaration faite en mairie, et la demande doit être adressée au maire au moins 15 jours avant. Le délai d’instruction de cette autorisation est de 2 mois, et le silence de l’administration vaut accord (service-public.gouv.fr).

Le cas du stade et de la salle des sports

Si votre fête se tient sur le terrain de foot ou dans le gymnase, changez de raisonnement. La vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 sont interdites dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et plus généralement dans tous les établissements d’activités physiques et sportives (article L3335-4).

Le maire peut accorder des autorisations dérogatoires temporaires de 48 heures maximum, pour les boissons du groupe 3 :

• aux associations sportives agréées, dans la limite de dix autorisations annuelles chacune ;
• aux organisateurs de manifestations à caractère agricole, dans la limite de deux autorisations par commune et par an ;
• aux organisateurs de manifestations touristiques, jusqu’à quatre par an dans les communes classées stations de tourisme.

Une fête de village qui installe sa buvette sur le stade communal relève donc de ce régime, et non du simple L3334-2. Dites-le à la mairie dès le premier appel : le lieu change la procédure.

Vérifiez aussi les zones protégées

Le préfet fixe par arrêté des distances autour de certains lieux — établissements de santé, établissements d’enseignement et d’hébergement de jeunes, stades, piscines et terrains de sport — à l’intérieur desquelles on ne peut pas installer de débit de boissons à consommer sur place (articles L3335-1 et suivants). Les distances se mesurent en ligne droite au sol, d’accès le plus proche à accès le plus proche, et elles varient d’un département à l’autre. La place de l’église est rarement un problème ; la cour d’école ou le préau, parfois si. La mairie connaît l’arrêté préfectoral applicable : posez la question en même temps que vous déposez la demande.

Pendant la fête : les règles qui vous exposent vraiment

Les mineurs. C’est le vrai risque d’une buvette de village, où tout le monde se connaît et où personne n’ose demander une carte d’identité au fils du voisin. La vente de boissons alcooliques à un mineur est interdite, et l’offre gratuite à un mineur l’est aussi, dans les débits de boissons comme dans tous les lieux publics. La personne qui sert doit exiger une preuve de la majorité (article L3342-1). Briefez vos bénévoles avant l’ouverture : c’est celui qui tend le verre qui est en faute.

L’affichage. Une affiche rappelant la réglementation sur la protection des mineurs doit être apposée dans le débit. Les modèles et les lieux d’apposition sont fixés par l’arrêté du 17 octobre 2016, et ces modèles doivent être imprimés tels quels, sans modification. Imprimez-les et scotchez-les au comptoir.

Les personnes ivres. On ne ressert pas quelqu’un de manifestement ivre. Ce n’est pas de la morale : c’est votre responsabilité, et celle de l’association, qui est en jeu si la soirée finit mal sur la route du retour. Désignez un responsable de buvette clairement identifié, qui a autorité pour dire non.

Après la fête : les recettes

Les recettes de buvette sont des recettes commerciales. Les associations bénéficient d’une exonération pour six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, prévue par l’article 261-7-1° c du code général des impôts, à condition de suivre les règles comptables qui vont avec — notamment de pouvoir justifier recettes et dépenses de chaque manifestation (associations.gouv.fr). Tenez une caisse séparée par fête, avec les tickets d’achat des fûts et des cartons. Votre trésorier vous remerciera.

Pensez enfin aux autres formalités de la manifestation elle-même : déclaration de l’événement, sécurité vue avec le maire et les pompiers, extension du contrat d’assurance, et déclaration à la SACEM si vous diffusez de la musique. Le portail associations.gouv.fr les récapitule sur sa page formalités administratives liées à l’organisation d’une manifestation.

Votre check-list

• Buvette sans alcool : rien à demander.
• Avec du vin, de la bière ou du cidre : demande d’autorisation de débit temporaire au maire.
• Groupes 1 et 3 uniquement. Pas de spiritueux, pas de punch.
• Cinq autorisations par an et par association. Tenez le compte.
• Déposez tôt : 15 jours minimum selon associations.gouv.fr, mais demandez son délai à votre mairie. Demande groupée pour l’année : 3 mois avant la première fête.
• Sur un stade ou dans un gymnase : régime dérogatoire, 48 heures maximum.
• Affiches mineurs au comptoir, contrôle de l’âge, responsable désigné.
• Autorisation gardée sur place le jour J.

Dernier mot, et il vaut pour tout l’article : ces règles varient localement et changent. L’arrêté préfectoral des zones protégées, l’imprimé à remplir, le délai attendu, la lecture faite d’une fête sur trois jours : tout cela se décide dans votre commune et votre département. Un appel à la mairie en début d’année, quand vous bouclez le calendrier des fêtes, vous évitera trois échanges de courriers en juin.