Seuils de fréquentation, rôle du maire et de la préfecture, délais de déclaration : ce qu’un comité des fêtes doit déposer, à qui et quand, avec les textes officiels à l’appui — et les deux délais que l’on découvre toujours trop tard.
Loto traditionnel ou tombola : le régime n’est pas le même, et le mot sur l’affiche ne décide de rien. Ce qui exige une autorisation du maire, ce qui n’en exige pas, les seuils, les lots interdits — avec les textes officiels à l’appui.
Subvention communale, buvette, parrainage, mécénat : comment bâtir le budget d’une fête de village, dans l’ordre où les questions se posent, et à partir de quel seuil la fête tient debout sans la mairie. Chiffres et délais sourcés sur les sites officiels.
Avant le budget, c’est le nombre de bénévoles disponibles qui décide de la taille d’une fête de village. Comment lister les postes, encadrer la buvette, assurer vos équipes, rembourser leurs frais et les faire revenir l’année suivante — avec les sources officielles.
Le calendrier complet d’une fête de village, des 12 mois à la dernière semaine : quelles autorisations déposer quand, avec les délais officiels sourcés et les pièges de calendrier qui coûtent une année.
La RC de votre comité des fêtes couvre moins que vous ne le croyez : ni le bénévole qui tombe de l’échelle, ni toujours le matériel prêté par la mairie, ni l’activité que vous n’avez pas déclarée. Et trois situations précises font basculer la responsabilité sur les personnes. Ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas, et les questions à poser à votre assureur.
Pas de licence à passer pour une buvette de fête : une autorisation du maire suffit. Cinq par an et par association, boissons des groupes 1 et 3 seulement, demande à déposer en mairie. Ce qu’il faut écrire, à qui, et quand.
Autorisation à demander avant la fête, réduction de 20 % pour une déclaration 15 jours à l’avance, rémunération équitable de 65 % en plus des droits d’auteur, liste des œuvres pour les concerts : le mode d’emploi SACEM pour un comité des fêtes, sources officielles à l’appui.