Organiser sa fête

SACEM et droits musicaux : ce que doit déclarer un comité des fêtes

Autorisation à demander avant la fête, réduction de 20 % pour une déclaration 15 jours à l’avance, rémunération équitable de 65 % en plus des droits d’auteur, liste des œuvres pour les concerts : le mode d’emploi SACEM pour un comité des fêtes, sources officielles à l’appui.